Règles d’urbanisme

Déclarations

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Dossier

Grossesse, assistance à la procréation

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Grossesse

• Déclaration de grossesse
• Carnet de grossesse
• Examens médicaux
• Interruption médicale de grossesse (IMG)

Assistance à la procréation

• Procréation médicalement assistée (PMA)
• Don d'ovocytes
• Don de sperme

Et aussi

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Santé de l'enfant

  Social - Santé

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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :