Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'interruption médicalisée de grossesse (IMG), également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant est en cause.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Comment se déroule une interruption médicalisée de grossesse (IMG) ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :