Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :