Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :