Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Comment remplacer un passeport abîmé ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :