Démarches
Question-réponse
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F21091">renouvellement du passeport</a>.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F21092">renouvellement du passeport</a>.
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Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :