Règles d’urbanisme
Déclarations
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :