Règles d’urbanisme
Déclarations
Simulateur
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :