Règles d’urbanisme
Déclarations
Simulateur
Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :