Règles d’urbanisme

Déclarations

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Service en ligne

Demander un visa (Service en ligne)

Vérifié le 13 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
• Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
• Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

© Direction de l'information légale et administrative
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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :