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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans la fonction publique

Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit des agents publics

  • Santé et sécurité au travail
  • Suivi médical professionnel
  • Télétravail
  • Complémentaire santé dans la fonction publique 

Obligations des agents publics

  • Réserve, discrétion et secret professionnels
  • Obéissance hiérarchique

Questions ? Réponses !

  • Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

  • Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?

  • Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?

  • Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?

  • Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

  • Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :

PLU (pdf)

Consulter

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Adresse

Place du Maréchal Leclerc
60400 CUTS
03 44 09 71 89

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  • Lundi : 10h00 - 12h00
  • Mardi : 14h00 - 19h00
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : 10h00 - 12h00
  • Vendredi : 14h00 - 19h00
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