Démarches
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille - Scolarité
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Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :