Démarches

Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification de l'acte d'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Téléservice

Questions ? Réponses !

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :

PLU (pdf)

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