Démarches
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=R52069">rente</a>.
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :