Règles d’urbanisme

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Dossier

Mineur victime

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

• Vol ou racket
• Mauvais traitements
• Infraction sexuelle
• Harcèlement à l'école

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il porter plainte ?

• Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?

Et aussi

• Mineur auteur d'infraction

  Justice

• Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel

  Justice

Pour en savoir plus

• La justice des mineurs

  Ministère chargé de la justice

• Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)

  Ministère chargé de la justice

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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :