Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Alternance

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :