Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.
À noter
les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :