Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Budget prévisionnel d'une copropriété
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Il est voté en assemblée générale des copropriétaires.
Et aussi
Budget et charges de copropriété
Logement
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :