Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n'est pas nécessaire. Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.

Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :