Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :