Règles d’urbanisme
Déclarations
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.
Et aussi
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :