Règles d’urbanisme
Déclarations
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :