Règles d’urbanisme
Déclarations
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise<Expression/>) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :