Règles d’urbanisme

Déclarations

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :