Règles d’urbanisme

Déclarations

Simulateur

Calculer le coût de la carte grise (Simulateur)

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :