Règles d’urbanisme

Déclarations

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Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Comité social et économique (CSE)
• Délégué syndical
• Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

• Comment se déroulent les réunions du CSE ?

• En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

• Quels sont les moyens d'action du CSE ?

• Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

• Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

• Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

• Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

• Le CHSCT existe-t-il toujours ?

• Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

• L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

• La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

• CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

• Obligations de l'employeur

  Ressources humaines

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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :