Règles d’urbanisme

Déclarations

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Dossier

Quitter la fonction publique

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Licenciement

• Fonctionnaire
• Contractuel

Indemnité de départ volontaire

• Dans la fonction publique d'État (FPE)
• Dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Autres motifs de départ

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Congé spécial

Questions ? Réponses !

• Un contractuel a-t-il droit à la prime de précarité ?

• Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

• Abandon de poste : quelles sont les règles ?

• Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

Et aussi

• Chômage

  Social - Santé

Et aussi

• Partir en disponibilité

  Travail - Formation

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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :