Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :