Règles d’urbanisme

Déclarations

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :

PLU (pdf)

Consulter

Télécharger