Règles d’urbanisme
Déclarations
Question-réponse
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F2110">préretraite</a>. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu'à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.
Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une <span class="expression">préretraite d'entreprise</span>, notamment dans le cadre d'un <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>. Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur. Il est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées au bénéficiaire.
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :