Règles d’urbanisme
Déclarations
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :