Démarches
Question-réponse
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :