Règles d’urbanisme

Déclarations

Outil de recherche

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)

Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :