Règles d’urbanisme

Déclarations

Simulateur

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé depuis décembre 2021) (Simulateur)

Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :