Règles d’urbanisme
Déclarations
Simulateur
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :