Règles d’urbanisme
Déclarations
Formulaire
Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :