Règles d’urbanisme

Déclarations

Formulaire

Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)

Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :