Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Pour en savoir plus

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :