Règles d’urbanisme

Déclarations

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Dossier

Contrôle technique

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Voiture particulière
• Camionnette
• Camping-car

Questions ? Réponses !

• Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

• Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

• Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

• Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

• Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

• Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Et aussi

• Carte grise

  Transports - Mobilité

• Assurance véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :