Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par Pôle emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :