Règles d’urbanisme

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Dossier

Discrimination

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

• Discrimination au travail
• Discrimination à la location

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• Signaler une discrimination

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Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de discrimination ?

• Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?

• Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?

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Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :