Règles d’urbanisme

Déclarations

Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :