Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Congé de conversion
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier, sous conditions, d'actions destinées à favoriser son reclassement.
Questions ? Réponses !
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :