Règles d’urbanisme
Déclarations
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :