Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :