Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :