Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
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Pour en savoir plus
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Carnet d'information du logement (CIL)
Institut national de la consommation (INC)
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :