Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez :

savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
connaître votre numéro national d'électeur ?
savoir si vous avez des procurations en cours ?

Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :

PLU (pdf)

Consulter

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