Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
-
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :