Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation.
Pour en savoir plus
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Classement des communes en 3 zones
Ministère chargé de la fonction publique
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :