Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Indemnité de résidence dans la fonction publique
Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation.
Pour en savoir plus
Classement des communes en 3 zones
Ministère chargé de la fonction publique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :