Règles d’urbanisme

Déclarations

Fiche pratique

Prestations d'action sociale dans la fonction publique

Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :