Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?

Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, peut demander à son conseiller Pôle emploi à bénéficier d'un <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=F3087">bilan de compétences</a>.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :