Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :