Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Questions ? Réponses !
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Famille - Scolarité
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :